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Droit financier

16 sept. 2025

Section 2 - Les règles spécifiques aux dépositaires centraux fournissant des services accessoires de type bancaire

16 sept. 2025

Droit financier

  • Réf : Bonneau T., Rouaud A.-C., Pailler P., Vabres R. et Tehrani A., Droit financier, sept. 2025, LGDJ, 9782275159317 Copier la référence
  • id : 9782275159317-242 Copier l'id

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745 Fourniture de services bancaires. Problématique. À côté des services de base, certains dépositaires centraux de titres fournissent des services accessoires de type bancaire, notamment sous la forme de crédits intrajournaliers consentis aux participants d’un système de règlement de titres pour les besoins du règlement-livraison. Bien que ces crédits soient de courte durée et entièrement garantis, ils représentent des montants importants et induisent des risques supplémentaires pour le dépositaire central de titres, particulièrement un risque de crédit et de liquidité 2891. Ces questions ont cristallisé d’importantes discussions lors de la préparation du texte européen quant au périmètre d’activité des dépositaires centraux de titres : la fourniture de services bancaires accessoires devait-elle leur être interdite ? Deux conceptions s’opposent à cet égard 2892 : d’un côté, les dépositaires centraux sont des entreprises commerciales 2893 ; mais, de l’autre, ils gèrent des infrastructures essentielles, et cela peut conduire à considérer qu’ils ne devraient pas être autorisés à prendre d’autres risques que ceux qui sont inhérents à leur activité de base 2894. La Commission européenne avait retenu dans sa proposition initiale une approche stricte, posant en principe qu’un dépositaire central de titres ne peut fournir directement aucun service bancaire accessoire