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Droit financier

16 sept. 2025

Chapitre 1 - L'Autorité des marchés financiers (AMF)

16 sept. 2025

Droit financier

  • Réf : Bonneau T., Rouaud A.-C., Pailler P., Vabres R. et Tehrani A., Droit financier, sept. 2025, LGDJ, 9782275159317 Copier la référence
  • id : 9782275159317-19 Copier l'id

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91 Héritage. L’Autorité des marchés financiers n’est pas le fruit d’une création ex nihilo. Elle est d’abord le résultat d’un héritage historique, celui provenant de la Commission des opérations de bourse qui avait été créée par l’ordonnance nº 67-833 du 28 septembre 1967, plusieurs fois réformée et acteur incontournable des offres publiques d’acquisition 431. Un certain nombre de missions qui incombaient à la COB font d’ailleurs toujours partie des responsabilités pesant sur l’AMF. L’étendue des tâches confiées à cette dernière autorité s’inspire également des missions dévolues au régulateur américain. Il est, en effet, difficile de ne pas reconnaître que « le modèle américain » inspire le législateur français et européen, même si les différences de culture ne sont pas sans conséquences sur la philosophie de la régulation pratiquée des deux côtés de l’Atlantique 432.

92 Autorité publique indépendante. Aux termes de l’article L. 621-2 du Code monétaire et financier, l’AMF est qualifiée d’autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale 433. Cette indépendance la distingue assez nettement d’autres autorités et en particulier de l’ACPR qui est adossée à la Banque de France et ne bénéficie pas de la personnalité juridique 434. Cette nature juridique spécifique lui permet de bénéficier d’une totale