1657 Catégorie. Les personnes physiques, domiciliées en France 6376, qui perçoivent un dividende, voient celui-ci être soumis à l’impôt sur le revenu. Les dividendes entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers dont le régime fiscal est fixé notamment par l’article 158 du Code général des impôts.
1658 Abattement. Lorsqu’une société est soumise à l’impôt sur les sociétés, ses bénéfices font l’objet d’une taxation à cet impôt. Si elle décide de distribuer à ses actionnaires un dividende 6377, une nouvelle imposition va s’appliquer. Dans le but d’uniformiser la fiscalité de l’épargne, la loi de finances pour 2018 a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce dernier, encore appelé « flat tax », se compose d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 % et de prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, soit une imposition de 30 %. Concrètement, cela signifie que les personnes physiques sont soumises aux prélèvements sociaux prélevés à la source (17,2 % du montant brut) ainsi que, sauf exceptions 6378, à un acompte d’impôt sur le revenu de 12,8 %, calculé sur la même base. Lors de la déclaration de revenus l’année suivante, l’acompte d’impôt déjà payé s’impute sur l’impôt calculé en tenant compte du dividende perçu l’année précédente. Toutefois, les contribuables ont la possibilité de