Section 4 - La fiscalité des organismes de placement collectif

1674 Fonctionnement. Sans rentrer dans le détail des différents organismes de placement collectif, il est possible de dresser les grands traits de la fiscalité des organismes de placement collectif. En substance, la loi organise une absence de fiscalité des revenus perçus par l’organisme lui-même, pour la mettre en œuvre seulement au niveau de l’investisseur. L’idée est que l’investissement via un organisme de placement collectif ne soit pas moins bien traité qu’un investissement direct. Cette absence de fiscalité peut prendre deux formes : soit l’organisme a une forme sociétaire (ex. SICAV) et il bénéficie alors d’une exonération d’impôt sur les sociétés ⁶⁴²³ ; soit l’organisme de placement collectif n’a pas la personnalité morale (ex. FCP) et dans ce cas, il relève d’un régime de semi-transparence qui le conduit à être hors du champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Cette absence de fiscalité au niveau de l’organisme de placement collectif ne signifie pas que les revenus sont complètement exonérés. Ils vont subir une taxation au niveau des investisseurs qui détiennent des parts de l’organisme de placement collectif. Le principe est ici que le revenu perçu par l’organisme intermédiaire ne change pas de nature lorsqu’il est appréhendé par l’investisseur. La plus-value réalisée par un organisme de placement collectif reste une plus-value lorsqu’elle est taxée entre les