959 Contexte. La fourniture du service de recommandation d’investissement, de recherche en investissement ou d’analyse financière n’a pas été appréhendée par les premiers textes adoptés en matière financière et en particulier la directive sur les services d’investissement de 1993. Au niveau européen, c’est seulement lors de l’adoption de la directive Abus de marché qu’un embryon de réglementation est apparu 3698, le législateur européen réagissant ici à l’affaire Enron et à l’adoption de la loi Sarbannes-Oxley 3699. Aujourd’hui encore, le règlement Abus de marché prévoit que « les personnes qui produisent ou diffusent des recommandations ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement veillent, avec une diligence raisonnable, à ce que l’information soit présentée de manière objective et à ce qu’il soit fait mention de leurs intérêts ou de l’existence de conflits d’intérêts en rapport avec les instruments financiers auxquels se rapportent ces informations » 3700. C’est là poser une exigence générale de prévention des conflits d’intérêts applicable à toutes les entreprises qui exercent cette activité. Au niveau interne, c’est la loi de sécurité financière qui a entrepris d’élaborer une réglementation 3701 qui a été modifiée ensuite en raison d’une évolution notable des textes européens.
En effet,