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Droit de la famille

15 oct. 2024

Troisième partie - La solidarité familiale

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-276 Copier l'id

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699 Diversité des effets du lien familial. Qu’il soit issu de la parenté ou de l’alliance, le lien familial crée une certaine solidarité entre les membres du cercle familial. Cette solidarité ne peut pas rester sans reflet dans l’ordre juridique.

Il serait difficile de dresser un inventaire de ces conséquences, extrêmement variées. À titre d’exemples, on peut signaler que l’existence d’un lien familial sera prise en considération pour la composition du conseil de famille, pour la détermination des proches parents subissant un préjudice lors du décès d’un être cher, pour l’appréciation des personnes à charge ouvrant droit à une protection particulière sur le plan de la législation des baux d’habitation 1353, pour doter d’un régime particulier les « souvenirs de famille » 1354, pour le régime des funérailles et sépultures (v. supra, n° 222), pour l’organisation de la défense du nom ou de la mémoire des défunts, pour des immunités pénales 1355, pour l’assistance en justice 1356 et pour la protection de la vie familiale en général. La Convention européenne des droits de l’Homme reconnaît à toute personne le droit au respect de sa vie familiale (art. 8), ce qui interdit par exemple d’expulser un étranger qui a toute sa vie familiale en France 1357. On observe en particulier une émergence d’un droit des frères et sœurs 1358.

Mais, à