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Droit de la famille

15 oct. 2024

Première partie - L'alliance

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-7 Copier l'id

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23 Évolution sociologico-juridique. Pendant longtemps, le seul couple envisagé par la loi était le couple marié. Le mariage était la seule forme d’union reconnue et organisée tant par le droit canon (régissant seul les relations familiales sous l’Ancien Régime) que par le Code civil qui laissait délibérément hors de son champ le concubinage (sous la déclaration de Bonaparte : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux »).

Le mouvement de libéralisation sociologique qui s’est accentué au cours de la seconde partie du xxe siècle a fait céder cette exclusivité.

D’abord au profit des couples hétérosexuels non mariés. L’ignorance juridique du concubinage a fait place peu à peu à des textes particuliers attachant certains droits à des situations de concubinage (en matière de sécurité sociale, de bail, de responsabilité, etc.). Et, à deux reprises en juillet 1994, le législateur lui-même a consacré la notion de « couple » sans distinguer entre mariés et concubins (lois du 25 juillet sur la politique familiale et du 29 juillet sur la bioéthique quant à la procréation médicalement assistée).

Le législateur a fini par donner lui-même une définition générale du concubinage, permettant la mise en œuvre de ces dispositions ponctuelles et surtout proclamant ainsi la sortie des concubins du « non-droit »