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Droit de la famille

15 oct. 2024

Titre 1 - Le gouvernement de l'enfant : l'autorité parentale

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-251 Copier l'id

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626 Notion d’autorité parentale. Il paraît exister un lien naturel entre la filiation et l’éducation des enfants : les géniteurs se voient reconnaître en priorité la mission de pourvoir à cette éducation. Toutefois, cette mission est de moins en moins considérée sous l’aspect d’une prérogative (cas dans les sociétés primitives où l’enfant représente une richesse et une force de travail, et « appartient » de droit à ses parents), et de plus en plus comme une fonction dont les parents ont la charge non point dans leur intérêt propre, mais dans celui de l’enfant, ce qui conduit à accroître les cas où l’on pourra dissocier la parenté de l’éducation si les parents ne s’avéraient pas aptes à remplir la fonction d’éducation.

627 Évolution : de la puissance paternelle à l’autorité parentale. Le Code civil 1211 de 1804 avait reconduit le système patriarcal hérité de Rome, symbolisé par le terme même de « puissance paternelle » : c’est le père qui était « chef de famille » et avait les enfants sous sa « puissance », c’est-à-dire son pouvoir. Certes, l’on concevait bien déjà que ce pouvoir avait pour finalité l’intérêt de l’enfant, et non celui de son titulaire : mais de cet intérêt, c’est le chef de famille qui était premier juge, dans une « magistrature domestique » néanmoins soumise à contrôle