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Droit de la famille

15 oct. 2024

Chapitre 2 - Les séparations judiciairement organisées

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-81 Copier l'id

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196 Organisation à titre principal ou accessoire. Les séparations spontanées étant, comme on l’a vu, purement précaires et par là source d’une certaine insécurité pour chaque époux, il arrive fréquemment que l’un d’entre eux au moins souhaite l’abri d’une décision de justice organisant la situation de manière officielle, même si ce n’est qu’à titre provisoire.

Tel est en soi l’objet de la procédure de séparation de corps, ancienne alternative au divorce, aujourd’hui simple respectueux vestige des époques de politique religieuse liée au catholicisme (Section 1). Mais tel peut être aussi le résultat de diverses décisions liées à une procédure de divorce (Section 2).