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Droit de la famille

15 oct. 2024

Section 2 - Le maintien de la liberté individuelle

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-47 Copier l'id

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127 Idée générale 274. Tant que les principes d’ordre et de cohésion de la famille ont dominé, il y a eu peu de place pour le maintien d’une certaine autonomie individuelle. Mais la hiérarchie a fait place à l’égalité et à une codirection de la famille, réalisée par la loi du 4 juin 1970 supprimant en droit civil la notion de « chef de famille ». En même temps, la promotion de la liberté individuelle a conduit à dégager de plus en plus l’individu de son foyer et à admettre que la personnalité des époux ne se fond plus dans le couple conjugal. C’est bien entendu à la femme que cette libéralisation a été le plus bénéfique, puisque c’est sur elle que pesait auparavant la hiérarchie conjugale.

Certes, les devoirs qui découlent du mariage, destinés à assurer l’harmonie de la vie commune, portent des atteintes à la liberté individuelle de chaque conjoint. Mais cette harmonie ne dépend que du comportement externe des époux, de sorte que parmi les attributs de la liberté individuelle, ceux relatifs à l’intégrité de la personne demeurent intacts, tandis que des restrictions affectent ceux qui touchent à son comportement.

§ 1. Les attributs relatifs à l’intégrité de la personne

128 Intégrité physique. Le mariage n’affecte pas les règles protectrices de l’intégrité physique de chacun et les atteintes qui y sont portées par le conjoint sont punissables comme si elles