Texte
Art. 515-8. – Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
452 Terminologie. Deux expressions désignent le même phénomène, à savoir une union hors mariage présentant une certaine stabilité : le terme de concubinage, plus cru, met l’accent sur l’élément matériel (cum cubare : coucher avec), celui d’union libre, plus intellectuel, sur l’élément intentionnel (union libre, sans formalisme et surtout sans lien, susceptible d’être librement rompue).
Il peut exister divers degrés dans les relations hors mariage : aventure passagère, liaison plus stable mais sans cohabitation, enfin vie maritale. Elles n’ont jamais toutes mérité le nom de concubinage. Mais la question ne présentait guère de portée aussi longtemps que la loi refusait de prendre le concubinage en considération et ne lui attachait aucune conséquence. C’est l’évolution progressive de cette attitude qui, au fur et à mesure que des effets juridiques ont été reconnus au concubinage, a nécessité d’en donner une définition plus précise.
453 Évolution : de l’ignorance à la reconnaissance. Condamné par le droit canon, le concubinage (pourvu qu’il ne se complique pas d’adultère qui était alors un délit pénal) a