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Droit de la famille

15 oct. 2024

Section 1 - Les mariages célébrés en France

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-33 Copier l'id

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79 Distinction du mariage civil et du mariage religieux. La laïcisation du mariage juridique n’a pas fait disparaître le mariage religieux et la cérémonie qui l’accompagne, mais l’a simplement rendu sans effet de droit. Toutefois, de crainte de voir ce mariage religieux supplanter le mariage civil, la loi exige encore de nos jours que la cérémonie juridique à la mairie précède celle qui est religieuse, qu’elle ait lieu à l’église, au temple, à la mosquée, à la synagogue ou en tout autre lieu (l’article 433-21 nouveau du Code pénal prévoit des sanctions pour les ministres des cultes qui auraient donné une bénédiction nuptiale sans avoir exigé la preuve de la célébration civile antérieure du mariage) 205.

Facultative et sans effet, la célébration religieuse peut néanmoins revêtir une importance décisive pour certains époux : la promesse non tenue de donner une consécration religieuse au mariage constitue, d’après la jurisprudence, une faute, cause de divorce au sens de l’article 242 du Code civil, voire un cas de nullité pour erreur 206.

Même à l’égard des étrangers dont le statut admet le seul mariage religieux, il ne semble pas que le droit français reconnaisse la valeur de tels mariages célébrés en France 207 alors qu’ils sont reconnus s’ils ont été conclus à l’étranger (v. infra, n° 103). En contrepartie, leur mariage civil en France sera