521 Les actions d’état. Parce qu’elles touchent à l’état des personnes, et par là à la base même de la structure sociale, les procédures relatives à la filiation ne peuvent être entièrement fondues dans le droit commun procédural : elles méritent un régime particulier à de nombreux égards, dominé par le double souci d’un sérieux vigilant et d’un ordre public renforcé.
Alors qu’avant 1972, seuls quelques textes épars avaient permis à la jurisprudence de forger, non sans difficultés, un réseau d’actions particulières dont se dégageaient quelques lignes communes, la loi de 1972 puis la réforme de 2005-2009 ont édifié une construction à double étage : un droit commun à l’ensemble des actions relatives à la filiation, qui fait l’objet de « dispositions générales » (art. 318 à 324), puis un droit spécial à certaines actions, apportant à ce droit commun des dérogations particulières (art. 325 à 337).
C
Contestation de paternité,521 et s.
F
Filiation :
- contestation, 521 et s.
- nullité, 521