Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit de la famille

15 oct. 2024

2. - La double révolution du xxie siècle

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-194 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

472 Réformes du dernier demi-siècle. Avant même la double révolution dont on va parler, le droit français avait fortement évolué : les lois du 11 juillet 1966 sur l’adoption et du 3 janvier 1972 sur la filiation (biologique) sont deux piliers de l’œuvre rénovatrice de Carbonnier. Sous des manifestations très différentes, elles ont en commun de développer la réception juridique du « vécu affectif » comme élément constitutif essentiel du lien de filiation : dans l’adoption, en ouvrant une forme chassant purement et simplement la relation biologique pour lui substituer un lien volontariste comme seule filiation juridique (l’adoption plénière) ; dans la filiation par le sang, en accroissant le rôle de la « vérité sociologique » devenu presque prépondérant par le jeu déterminant de la possession d’état.

Mais, pour novatrices qu’elles fussent, ces réformes s’inscrivaient dans un cadre classique : on y distinguait toujours d’un côté la filiation légitime, de l’autre la filiation naturelle et ses subdivisions (même si l’on avait pris soin de remplacer le terme péjoratif d’« adultérin » par une périphrase). C’est que l’on ne pouvait prévoir les deux événements de la fin du siècle qui allaient ensemble bouleverser la matière et emporter l’édifice, à savoir d’une part l’adhésion de la France à la Convention européenne