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Droit de la famille

15 oct. 2024

2. - Droits successoraux du conjoint survivant

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-100 Copier l'id

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228 Avec ou sans testament. D’une manière générale, la loi organise la dévolution de la succession des citoyens mais leur laisse une part de liberté : on dénomme « quotité disponible » la fraction de son patrimoine dont le défunt peut disposer à sa guise par testament (en y intégrant les donations qu’il a pu consentir de son vivant), et « réserve héréditaire » la part dont il ne peut pas priver certains de ses héritiers, appelés pour cette raison héritiers « réservataires ».

La situation successorale du conjoint veuf 474, qui n’a cessé de s’améliorer au fil des réformes (et surtout récemment par celles du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006) est dans une extrême dépendance de ces libéralités qui peuvent modifier presque du tout au tout les droits qu’il trouve dans la dévolution légale, soit en les accroissant dans des proportions considérables, soit à l’inverse en les supprimant en quasi-totalité. Il convient donc de partir de la dévolution légale pour examiner ensuite les infléchissements qu’elle peut subir.

A. Dévolution légale

229 Importante progression. La place successorale du conjoint survivant a connu depuis le Code civil une amélioration régulière, cependant assez lente jusqu’à ce qu’elle aboutisse à la considérable réforme du 3 décembre 2001, renouvelant en grande partie le droit successoral précisément pour y