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Droit de la famille

15 oct. 2024

Chapitre 2 - La solidarité par l'entraide : l'obligation alimentaire

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-284 Copier l'id

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713 Définition et divers aspects. L’obligation alimentaire est l’expression même de la solidarité familiale. C’est l’obligation que la loi impose de venir en aide, sur le plan matériel, à autrui dans un état de nécessité.

Cette obligation se développe sous une terminologie souvent variée : ainsi parle-t-on du devoir de secours ou de la contribution aux charges du mariage entre les époux, du devoir d’entretien des parents à l’égard de leurs enfants, ou encore des subsides qui doivent être versés par le père possible d’un enfant sans filiation paternelle établie. Mais, en dehors des hypothèses précises qui viennent d’être rappelées et qui ont été étudiées à propos de chacune des institutions auxquelles elles se rapportent, le Code civil a établi une sorte de droit commun de l’obligation alimentaire. C’est ce droit commun qui constitue l’objet de ce chapitre.

Il convient de distinguer l’obligation alimentaire elle-même, qui existe le plus souvent à l’état latent, à titre de vocation, de la pension alimentaire qui constituera la forme matérielle de mise en œuvre de l’assistance lorsque le besoin s’en fera sentir.