633 Droit de fond donnant vocation à l’exercice. Comme on vient de le dire, l’autorité parentale est un droit de fond qui donne vocation à son exercice, mais qui peut en être séparé dans certains cas en raison des circonstances : la séparation des parents, un empêchement ou une délégation de l’autorité parentale pourront priver le titulaire de l’exercice de ce droit, sans pour autant faire disparaître son droit sous-jacent. L’existence même de celui-ci se maintiendra, lui conservant certaines prérogatives (information et surveillance, consentement à une adoption) et surtout lui conservant la vocation à redevenir titulaire de l’exercice, en cas de nouveau changement de circonstances.
Texte
Art. 371-1. – L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
634 Parents. En disposant que l’autorité parentale « appartient