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Droit de la famille

15 oct. 2024

Sous-partie 1 - Le mariage civil

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
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25 Définition du mariage. Elle n’apparaît pas dans le Code civil qui se contente d’en préciser les conditions et les effets.

Si chacun sait de quoi il s’agit, il n’en est pas moins difficile de définir le mariage, et ce pour deux raisons : la première provient de la double finalité qu’on peut lui prêter (perpétuer l’espèce ou vivre ensemble) et des différents aspects du mariage, aspects sociaux, religieux et moraux qui se laissent mal insérer dans une définition juridique ; la seconde résulte du double sens du mot mariage qui désigne tantôt l’acte instantané qui donne naissance à cet état, tantôt l’état lui-même, continu.

Compte tenu de ces difficultés, on peut dire que le mariage est un acte juridique solennel, par lequel deux personnes établissent une union organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.

Le mariage apparaît ainsi comme un accord de volontés en vue d’adhérer à un modèle légal. Un débat s’est alors instauré sur sa nature juridique, contrat ou institution : un peu vain, ce débat est resté en suspens, bien que l’admission du divorce par consentement mutuel depuis 1975 ait rapproché le mariage du contrat, et l’admission en 2019 du divorce sans juge encore plus. En réalité, tout comme le mariage catholique est indivisiblement contrat et sacrement, le mariage civil participe à la fois du contrat et de