Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit de la famille

15 oct. 2024

Sous-partie 2 - Le droit de l'éducation

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-250 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

624 Filiation : effets perpétuels et effets temporaires. Les nombreuses conséquences juridiques que le lien de filiation crée entre parent et enfant sont de deux ordres quant à leur durée. Beaucoup d’entre elles sont perpétuelles, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent indépendamment de l’âge : ainsi notamment de la vocation successorale, ainsi que du « droit au respect » énoncé à l’article 371 du Code civil.

Inchangé depuis 1804, ce texte édicte en règle de droit que « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ».

Sur le plan philosophique, le principe même, hérité de l’Antiquité et de l’Ancien régime via Bonaparte, n’est pas incontestable : le respect inverse ne serait-il pas plus légitime, de parents qui ont décidé de procréer envers ceux qui n’ont pas demandé à venir au monde ? Mais les lois sont généralement faites par les premiers...

Longtemps archétype du texte « d’affiche », il s’est récemment vu attacher par la jurisprudence, relayée par la loi (nouvel art. 806), la conséquence concrète que l’enfant doit supporter les frais d’obsèques même s’il n’hérite pas et s’il n’a pas connu son parent 1210, ce qui paraît difficilement justifiable autrement que par un souci de défausser le service public des funérailles sur un particulier malchanceux.

Mais c’est surtout pendant la