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Droit de la famille

15 oct. 2024

1. - Les effets relatifs à la personne des époux

15 oct. 2024

Droit de la famille

  • Réf : Bénabent A. et Legendre R., Droit de la famille, oct. 2024, LGDJ, 9782275157993 Copier la référence
  • id : 9782275157993-132 Copier l'id

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335 Double idée. Ces effets sont dominés par une double idée : d’une part, le divorce fait disparaître le mariage et ses conséquences ; d’autre part, ce mariage ne peut pas être totalement oublié, et l’on observe qu’il produit quelques séquelles.

A. La dissolution du lien matrimonial

336 Remariage possible. Le divorce, en faisant disparaître le mariage, rend tout d’abord chaque époux à l’état de célibataire. Il en résulte que chacun de ces époux peut se remarier avec un tiers. Il peut même aujourd’hui, contrairement à ce qui était interdit à une certaine époque, se remarier avec le complice de l’adultère qui s’est trouvé être la cause du divorce. Souvent même, le divorce n’aura eu pour objectif que cette possibilité de remariage, dont la recherche n’est pas illicite 638.

Les époux divorcés peuvent également se remarier entre eux 639. Cette possibilité, interdite initialement, a été admise avec des restrictions qui ont progressivement disparu par des lois successives de 1919, 1924 et 1930. Aujourd’hui, les époux peuvent se remarier entre eux sans aucune limitation, et ce remariage peut à son tour faire l’objet d’une nouvelle action en divorce.

Ce droit au remariage est un droit d’ordre public. Notre droit ne permet pas, comme on l’a vu ailleurs, au juge prononçant le divorce d’interdire, à titre de sanction, au conjoint coupable de se remarier