175. L’étude du paiement du billet à ordre, à l’instar de la démarche qui a été adoptée à propos de la lettre de change, passe par l’analyse des garanties de paiement (§ 1), d’une part, et de la mise en œuvre du paiement (§ 2), d’autre part.
§ 1. Les garanties de paiement du billet à ordre
176. Le billet à ordre étant un instrument de crédit, c’est-à-dire une créance dont le paiement est différé, la mise en place des mécanismes susceptibles d’en garantir le paiement à l’échéance s’inscrit dans la logique des choses. Sur ce plan, le billet à ordre n’est pas soumis au même régime que la lettre de change. D’abord, le billet à ordre ne circulant pas autant que la lettre de change, le nombre des signataires est réduit et la solidarité cambiaire ne représente pas toujours une garantie de paiement efficace. Ensuite, et surtout, l’absence de provision empêche d’invoquer son transfert ou d’utiliser l’acceptation comme garantie de paiement. Il faut en effet souligner que la confusion des qualités de tireur et de tiré en la personne du souscripteur rend inutile toute d’acceptation de sa part 626. Cette situation est du reste prise en compte par le règlement CEMAC qui dispose, en son article 164, que « le souscripteur d’un billet à ordre est obligé de la même manière que l’accepteur d’une lettre de change ».
Des observations ci-dessus, il résulte