Le paiement du chèque
245. Après une circulation en général brève, le chèque est, comme tout titre cambiaire, destiné à être présenté au tiré pour paiement. En pratique, l’encaissement du chèque peut être effectué directement par le bénéficiaire au guichet de la banque tiré. C’est l’hypothèse la plus simple. Toutefois, le plus souvent, les chèques sont remis par les bénéficiaires à leurs banques, à charge pour elles de procéder à leur encaissement. Il y a alors recours au mécanisme de l’endossement à titre de procuration. Mais dans tous les cas, le paiement du chèque est soumis à des règles qui sont pour l’essentiel inspirées de celles relatives à la lettre de change. Leur étude conduit à s’intéresser successivement aux garanties de paiement offertes au porteur (section 1), aux conditions de réalisation du paiement (section 2) et aux conséquences du défaut de paiement (section 3).
Section 1. — Les garanties de paiement du chèque
246. Du fait qu’il est constitutif d’un titre cambiaire, le chèque est assorti, comme la lettre de change, de garanties de paiement d’une certaine efficacité. Tel est le cas du transfert de la propriété de la provision et de la solidarité cambiaire qui, l’un et l’autre, renforcent indiscutablement les chances de paiement du porteur. Mais ces garanties de paiement inhérentes à la nature même du chèque comportent d’indéniables limites.