72. L’endossement translatif de la lettre de change, comme sa dénomination l’exprime suffisamment, a pour premier effet de transférer à l’endossataire le titre et l’ensemble des droits qui y sont attachés (A). À cet effet translatif, il faut ajouter d’autres effets accessoires qui renforcent cependant considérablement la situation de l’endossataire et manifestent la différence notable qu’il y a entre l’endossement translatif et la cession de créance de droit commun. Il s’agit notamment de la garantie due par l’endosseur envers l’endossataire et les porteurs subséquents (B) et de l’inopposabilité des exceptions (C).
A. L’effet translatif de l’endossement
73. L’endossement translatif revient, pour l’endosseur, à transférer la propriété de la lettre de change à l’endossataire. Autrement dit, c’est une opération qui consiste à changer le bénéficiaire du titre cambiaire. L’article 88, alinéa 1er du règlement CEMAC pose ce principe en disposant que « l’endossement transmet tous les droits résultant de la lettre de change ». Il en résulte que par l’endossement, l’endossataire acquiert ainsi la propriété du titre et devient titulaire de la créance cambiaire. Il peut en conséquence exercer tous les droits qui en découlent à l’encontre de tous les signataires de la lettre de change. Ainsi, l’endossataire a le droit d’endosser à son tour la lettre de change, de