Les moyens de paiement électroniques
309. Le spectaculaire développement enregistré en matière de technologies de l’information et de la communication a eu une incidence significative sur les moyens de paiement. En effet, des moyens de paiement de plus en plus modernes, reposant sur une utilisation accrue de l’informatique et de l’électronique, sont apparus. Si bien qu’il est aujourd’hui permis de parler de moyens de paiement électroniques. Le règlement CEMAC du 4 avril 2004, relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement, retient principalement deux techniques de paiement pouvant être rangées dans cette catégorie. L’une, la carte de paiement, est liée à l’utilisation d’un compte bancaire (section 1). Alors que l’autre, la monnaie électronique, se passe en principe de la monnaie en compte (section 2).
Section 1. — Les cartes de paiement
310. Les cartes de paiement constituent aujourd’hui, au même titre que le chèque, un moyen de paiement et donc un instrument de transfert de monnaie scripturale. Elles permettent en effet à ceux qui en sont détenteurs de procéder au règlement des opérations qu’ils réalisent avec certains commerçants ou prestataires de services. On observe du reste, notamment en France, que l’utilisation de la carte de paiement tend progressivement à supplanter celle du chèque dont le coût de traitement est jugé très onéreux par les établissements de