La centralisation des incidents de paiement
369. L’interdiction d’utiliser certains moyens de paiement, comme démontré précédemment, limite nécessairement les risques de refus de paiement et contribue de ce fait à la prévention des incidents de paiement. Cependant, pour que cette lutte soit efficace, l’implication des établissements de crédit et même d’autres acteurs est indispensable. Ces derniers ont cependant besoin, pour ce faire, des informations qu’ils ne peuvent collecter individuellement. C’est ainsi qu’afin d’assurer une certaine publicité des incidents de paiement, le règlement CEMAC relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement met en place, en ses articles 210 à 236, un système de centralisation des informations y relatives. Au centre de celui-ci se trouve la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Ce système de centralisation des incidents de paiement doit être étudié en examinant successivement son organisation (section 1) et son fonctionnement (section 2).
Section 1. — L’organisation du système de centralisation des incidents de paiement
370. Le système de centralisation des incidents de paiement est constitué d’un certain nombre de fichiers tenus par la Banque des États de l’Afrique centrale. Ces derniers contiennent des informations relatives aux incidents de paiement et destinées à être mises à la disposition des établissements de crédit. Compte