184. Le bordereau de gage de stocks, comme le sont les différents warrants en droit français, est un billet à ordre particulier et par conséquent un titre cambiaire. Il est de ce fait négociable, dans ce sens que la créance qu’il représente et incorpore est susceptible d’être mobilisée par le moyen de l’endossement. Il convient cependant de relever, avant d’examiner les conséquences de l’endossement du bordereau de gage (§ 2), que cette mise en circulation du titre est nécessaire à son existence en tant qu’effet de commerce (§ 1).
§ 1. La nécessité de l’endossement du bordereau de gage de stocks
185. Le caractère négociable du bordereau de gage de stocks est clairement affirmé par l’article 122 de l’Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés. Il résulte précisément de son alinéa 2 que le bordereau de gage délivré au débiteur, après l’inscription au Registre du commerce et du crédit mobilier, est remis par ce dernier au créancier « par voie d’endossement signé et daté ». L’alinéa 3 du même texte ajoute que « le bordereau peut être endossé et avalisé dans les mêmes conditions qu’un billet à ordre avec les mêmes effets ». Il convient cependant de relever que les termes de ces deux dispositions impliquent une distinction à faire entre l’endossement initial (A), lequel est effectué par le débiteur garanti en faveur du