325. La réalisation pratique du paiement par carte se traduit par l’émission par un porteur d’un ordre de paiement auprès d’un fournisseur de biens ou de services. Cet ordre de payer est lui-même suivi d’une succession d’opérations d’ordre technique qui s’achèvent par le débit du compte du titulaire de la carte et par le crédit de celui du fournisseur. Il faut donc d’abord s’intéresser à l’ordre de paiement (A) avant d’évoquer les hypothèses exceptionnelles dans lesquelles le paiement par carte peut faire l’objet d’une opposition (B).
326. L’ordre de paiement par carte soulève deux séries de questions. Les unes sont relatives à son émission (1), alors que d’autres ont trait à son caractère irrévocable (2).
1. L’émission de l’ordre de paiement
327. Lorsque le porteur d’une carte de paiement veut procéder à un règlement au moyen de celle-ci, il le fait en émettant un ordre de paiement par l’intermédiaire du fournisseur affilié bénéficiaire du règlement. Aucun formalisme n’est imposé en ce qui concerne l’établissement de l’ordre de virement. Concrètement, le porteur remet la carte au fournisseur équipé d’un matériel technique adéquat. L’ordre de paiement va alors prendre la forme soit d’une signature apposée sur une facturette établie par le fournisseur, soit de la frappe dans un terminal de paiement d’un code secret attribué par