Les infractions relatives au chèque
386. L’apparition du chèque comme instrument de paiement, permettant notamment le retrait ou le transfert des fonds déposés en banque, s’est accompagnée du développement d’une certaine délinquance relative à son utilisation. Ce qui fait que les pouvoirs publics ont très tôt envisagé la mise en place d’un dispositif répressif en la matière. Le régime pénal du chèque qui en est issu a cependant connu, depuis lors, une considérable évolution. C’est particulièrement le cas en France.
Dans ce pays, dont s’inspirent d’ailleurs profondément les règles édictées par le règlement CEMAC, on note que la législation actuellement en vigueur est passée par un processus évolutif marqué par deux principales phases. La première phase est celle d’une pénalisation, de plus en plus forte, des comportements inappropriés. Plusieurs infractions pénales vont ainsi être progressivement instituées en matière d’utilisation du chèque 1152. Cette orientation législative, résolument répressive, ne va cependant pas permettre d’enrayer le développement de la délinquance en matière de chèque qu’elle était censée endiguer. C’est ainsi que, devant la recrudescence des émissions de chèques sans provision et d’autres incidents de paiement, une phase de reflux de la répression va s’amorcer. Elle va se traduire par d’importantes modifications apportées au décret-loi du 30 octobre