212. Le chèque étant constitutif d’un acte juridique, il doit remplir, pour sa validité, un certain nombre de conditions de fond. Toutefois, compte tenu de la spécificité de ce titre cambiaire, elles concernent particulièrement les parties à cette opération juridique (§ 1) et l’existence de la provision (§ 2).
§ 1. Les conditions relatives aux parties
213. Doctrine 743 et jurisprudence 744 préconisent de distinguer deux étapes dans la création du chèque. Il y a d’abord la création proprement dite, qui consiste en l’établissement du titre bancaire à partir généralement des formules de chèque délivrées par le tiré. Il y a ensuite l’émission du chèque, qui suppose que le tireur se dessaisisse du titre ainsi créé et le remette au bénéficiaire. C’est donc dire que la création du chèque, et par voie de conséquence son émission, nécessite l’implication de trois personnes. Une première, le tireur, qui est à l’origine de l’opération cambiaire (A), et deux autres, le tiré et le bénéficiaire, qui interviennent respectivement en qualité destinataire de l’ordre de paiement et de personne au profit de laquelle celui-ci est donné (B).
A. Les conditions relatives au tireur
214. Les conditions de fond relatives à la personne du tireur sont, pour l’essentiel, les mêmes que celles qui sont exigées en matière de lettre de change 745. Son engagement doit en effet satisfaire