Chapitre 1.La dignité de la personne humaine et les droits de la personne
Section 1.Le principe de dignité de la personne humaine et les principes dérivés
Section 2.Le droit au respect de la vie privée
Section 3.Le droit de mener une vie familiale normale et la liberté du mariage
Chapitre 2.Les droits et libertés en matière économique
Section 1.Les droits collectifs des travailleurs
Section 2.Les droits individuels des travailleurs : le droit à l’emploi
Section 3.Les droits de solidarité
Chapitre 4.Le principe d’égalité
Chapitre 5.La garantie des droits et la liberté individuelle
Section 2.Le principe de légalité des délits et des peines
Section 3.Le cumul des sanctions
Section 4.L’impartialité des juridictions
Section 5.Les droits de la défense
Chapitre 6.Les droits de l’environnement
Chapitre 7.La libre administration locale
Chapitre 1. La dignité de la personne humaine et les droits de la personne
Section 1.Le principe de dignité de la personne humaine et les principes dérivés
CC, 16 septembre 2010, décision no 2010-25 QPC, M. Jean-Victor C.
Le Conseil constitutionnel semble réticent à se référer au principe de dignité dont la portée et le champ d’application restent imprécis.
CC, 16 septembre 2010, décision no 2010-25 QPC, M. Jean-Victor C. [