Chapitre 4. - Le principe d'égalité

CC, 28 janvier 2011, décision n^o 2010-92 QPC, M^me Corinne C. et autre

Égalité devant la loi, devant la justice, devant les charges publiques, le principe d’égalité continue d’être régulièrement invoqué dans le contentieux QPC.

►Décision

CC, 28 janvier 2011, décision n^o 2010-92 QPC, M^me Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]

Cf. le texte de la décision, supra, nº 66.

►Analyse et observations

90. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n^o 1088 du 16 novembre 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M^mes Corinne C. et Sophie H., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 et 144 du Code civil.

La QPC n’a pas échappé au raz de marée du principe d’égalité. Si personne ne doutait du succès de l’égalité dans la nouvelle procédure QPC, d’autres présageaient un durcissement de la jurisprudence afin d’éviter un déferlement des demandes et l’asphyxie des juges. À l’heure des premiers bilans, le Conseil n’a pas révolutionné l’égalité dans sa jurisprudence QPC. De la même manière, il n’a pas cédé à une trop grande sévérité même si les censures sont