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Droits fondamentaux et libertés publiques

8 oct. 2024

Troisième partie - Les libertés publiques

8 oct. 2024

Droits fondamentaux et libertés publiques

  • Réf : Bioy X., Droits fondamentaux et libertés publiques, oct. 2024, LGDJ, 9782275158624 Copier la référence
  • id : 9782275158624-324 Copier l'id

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1183 La notion de liberté publique a été définie en introduction. Elle est l’une des formes juridiques des droits de l’Homme comme prérogative individuelle consacrée par des sources supra législatives mais principalement aménagée par la loi car son contenu est moins relatif à l’existence même du sujet qu’à son action dans la société. Au premier rang arrive la traditionnelle sûreté et son auxiliaire, la liberté d’aller et venir (Chapitre 8). Viennent ensuite les libertés collectives qui s’exercent en groupe et connaissent ainsi d’importants points communs, notamment d’ordre public (Chapitre 9). Enfin, les libertés économiques et sociales, qui impliquent aussi des prestations publiques appelées « droits sociaux », complètent le dispositif (Chapitre 10).