1184 Notion. – La notion de liberté individuelle appelle quelques explications à défaut d’éclaircissements. En effet, si l’on parle de « liberté individuelle », on se place d’emblée dans le contexte du droit constitutionnel français et plus précisément sous les auspices de l’article 66 de la Constitution qui reprend une vieille tradition française, encore vivace aujourd’hui, qui amène juges et doctrine à de nombreuses contorsions intellectuelles. Le terme de liberté individuelle ne s’emploie guère à l’étranger et pas dans les sources européennes ou internationales qui évoquent la sûreté, c’est-à-dire le droit de ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement. Le concept de liberté individuelle ramène à l’inconscient de l’Habeas corpus britannique, au droit à la liberté de mouvement, au droit de ne pas être entravé dans son activité physique, de pouvoir se soustraire au pouvoir, d’être propriétaire de soi et donc d’exiger que la puissance publique s’interdise toute emprise sur toute propriété individuelle où s’exerce l’autonomie individuelle. Ces aspects, quoique juridiquement distincts, ne font qu’un pour le xviiie siècle et s’appellent la sûreté. Dans l’esprit français révolutionnaire, « la Liberté » comme concept, c’est cela : « la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression ». La Déclaration des droits de 1789, en ses
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