896 Noyau dur de la vie privée. – On mesure qu’il s’agit du « noyau dur » à ce que l’intimité fait l’objet d’une protection pénale par les articles 226-1 et suivants du Code pénal qui sanctionnent ainsi la simple interception à l’insu des personnes d’informations relatives à leur vie privée (écoutes téléphoniques illicites, enregistrements effectués à l’insu des personnes, photographies volées dans des lieux privés, montages réalisés avec la parole ou l’image d’une personne sans son consentement, violation des correspondances, accès frauduleux à un système de traitement de données...).
L’article L. 801-1 du Code de la sécurité intérieure, issu de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, confirme cette approche et dispose que « le respect de la vie privée, dans toutes ses composantes, notamment le secret des correspondances, la protection des données personnelles et l’inviolabilité du domicile, est garanti par la loi. L’autorité publique ne peut y porter atteinte que dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi, dans les limites fixées par celle-ci et dans le respect du principe de proportionnalité ».
L’intimité du corps et de la santé convoque différents thèmes comme le secret médical (voir « droits des malades ») ou le régime des fouilles corporelles (voir en particulier des « conditions de