Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droits fondamentaux et libertés publiques

8 oct. 2024

Section 1 - Liberté personnelle et libre développement de la personnalité

8 oct. 2024

Droits fondamentaux et libertés publiques

  • Réf : Bioy X., Droits fondamentaux et libertés publiques, oct. 2024, LGDJ, 9782275158624 Copier la référence
  • id : 9782275158624-210 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

799 Réalisme juridique. – Le doyen Hauriou écrivait à propos de la personnalité du sujet que « plus la civilisation progresse, plus la personnalité juridique se rapproche de la personnalité réelle ; ce qu’il y a d’excessif dans sa continuité artificielle s’atténue » 2092. Son intuition a trouvé confirmation dans nos droits contemporains qui n’ont cessé de protéger les volontés individuelles à l’aide de notions qui guident la loi dans son adaptation aux souhaits individuels. En effet, les constitutions d’après guerre et les conventions internationales proclament solennellement le droit de tous au libre développement de la personnalité. Ce droit appelle en principe des notions de droits civil ou social mais c’est le droit constitutionnel qui lui donne son fondement.

800 Perspectives. – En droit constitutionnel français, la liberté personnelle est le nom que le juge constitutionnel a donné au concept porté par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits, c’est-à-dire la Liberté au sens le plus général, le moins précisé dans ses manifestations. Il s’agit d’une porte d’entrée unique pour toutes les manifestations de l’autonomie personnelle, pour les libertés individuelles (liberté individuelle, vie privée, liberté d’aller et venir, liberté du mariage, liberté corporelle...). Elle est donc une « liberté mère » ou