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Droits fondamentaux et libertés publiques

8 oct. 2024

Chapitre 2 - La liberté d'agir collectivement

8 oct. 2024

Droits fondamentaux et libertés publiques

  • Réf : Bioy X., Droits fondamentaux et libertés publiques, oct. 2024, LGDJ, 9782275158624 Copier la référence
  • id : 9782275158624-359 Copier l'id

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1314 Convergences. – La volonté de rassembler ici un certain nombre de droits subjectifs qui ne demandent qu’à s’exprimer collectivement, et qui ont donc besoin du secours d’autrui pour se réaliser, tient aussi à l’idée qu’ils rencontrent juridiquement des problèmes communs. Au tout premier rang desquels on peut signaler l’attention portée par l’État aux troubles que ces libertés pourraient porter à l’ordre public ou à l’intérêt général. Tout phénomène collectif peut en effet troubler la paix sociale, quand le comportement isolé de chacun ne le ferait pas. De la même façon, ces libertés mettent en cause le comportement d’autrui en rendant la liberté de chacun dépendante de la convergence de la liberté des autres. Ainsi, l’intervention de l’État de droit a pour vocation complexe de concilier liberté et ordre public, conception de chacun et conception de tous, tout en préservant l’existence d’une sphère privée à laquelle appartient pleinement ici l’espace public. Les libertés collectives se distinguent donc en principe des droits des groupes 3639 même si les groupes usent et abusent parfois des libertés collectives en vue de se donner des formes institutionnelles.

« Si elles sont individuelles quant à leurs titulaires, puisqu’elles appartiennent, elles aussi, à chaque individu, leur exercice ne peut être que collectif : chacun ne peut user de son droit que si d’autres