310 Système des sujets des droits fondamentaux. – Le système contemporain de protection des droits de l’Homme tend à se construire autour de trois pôles ou « sujets » : celui qui bénéficie de la protection, celui qui doit assurer cette protection, celui qui peut actionner la sanction en cas d’atteinte au droit, qui est souvent aussi le premier. Le bénéficiaire n’est en effet pas nécessairement toujours une personne, un sujet de droit, à l’inverse du titulaire qui dispose par définition de la personnalité juridique.
I. Titulaires et bénéficiaires des droits
311 Objet de droit et sujet de droit. – Le sujet de droit se définit par la capacité d’imputation des droits et des obligations, la personne comme un complexe de normes personnifié : le droit positif lie les conséquences juridiques à une condition de droit. La personnalité se trouve être la condition première de l’imputation des normes à un sujet. Kelsen est fort clair là-dessus : « La personne physique ou juridique, qui a des obligations juridiques et des droits subjectifs, qui en est « porteur », [...] c’est un complexe d’obligations juridiques et de droits subjectifs, dont la notion de personne ne fait qu’exprimer l’unité de façon figurée. La personne n’est rien d’autre que la personnification de cette unité » 510. La personne physique n’est donc pas un