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Droits fondamentaux et libertés publiques

8 oct. 2024

Section 1 - Principe et droit subjectif

8 oct. 2024

Droits fondamentaux et libertés publiques

  • Réf : Bioy X., Droits fondamentaux et libertés publiques, oct. 2024, LGDJ, 9782275158624 Copier la référence
  • id : 9782275158624-182 Copier l'id

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701 Une notion « matricielle » 1690. – Un débat agite la doctrine juridique et les auteurs de philosophie politique quant à savoir si la dignité fonde l’ensemble des droits de l’Homme ou si elle n’en est qu’un parmi d’autres ; si elle conforte la liberté ou lui dispute la première place ; si elle est un droit subjectif ou si elle occupe le rang de principe objectif et transcendant, étant indisponible pour chacun. À la vérité, il semble bien que la dignité soit tout cela à la fois. Sa consécration, véritable phénomène juridique, prend toutes les formes et toutes les valeurs, permettant des usages juridiques d’une variété inépuisable.

I. La consécration de la dignité

702 Une juridicité aussi marquée que diverse. – Il semble que le recours à la notion de dignité de l’humanité ou de la personne humaine accompagne l’après-guerre comme volonté de revenir à ce qui fonde les droits de l’Homme : le partage d’une commune humanité. Le mouvement de consécration naît donc d’abord du droit international en même temps qu’il investit les constitutions des États qui se reconstruisent après le second conflit mondial. La diffusion s’opère ensuite dans toutes les couches de la hiérarchie des normes. De la supraconstitutionnalité au droit des contrats ou des actes administratifs, la dignité est partout chez elle, jusqu’aux accords de