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Droits fondamentaux et libertés publiques

8 oct. 2024

Section 2 - L'identité : de l'identification à l'identité vécue

8 oct. 2024

Droits fondamentaux et libertés publiques

  • Réf : Bioy X., Droits fondamentaux et libertés publiques, oct. 2024, LGDJ, 9782275158624 Copier la référence
  • id : 9782275158624-223 Copier l'id

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857 Identité et identification. – L’identité ne se résume pas à l’identification, même si celle-ci joue un rôle central. L’identité comme droit fondamental se comprend comme la projection de l’identité vécue par l’individu ; elle répond à la double question : « Qui suis-je ? », « Est-ce que les données qui pour les autres m’identifient me correspondent ? ». Dans l’arrêt Goodwin 2213, la CEDH, à propos du mariage des personnes transsexuelles, affirme que, sur le terrain de l’article 8 de la Convention en particulier, la notion d’autonomie personnelle reflète un principe important qui sous-tend l’interprétation des garanties de cette disposition où la sphère personnelle de chaque individu est protégée, y compris le droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain. L’identité en droit implique ainsi autant le droit à une identification par l’État que celui d’acquérir une certaine maîtrise sur l’établissement de cette identification en agissant sur ses fondements réels ou sur la souplesse de l’état civil.

I. Le droit à une identification

858 Avec le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique, on a vu que le défaut d’état civil prive d’identification et donc compromet l’insertion sociale. Ne pas avoir d’identité, ou ne pas avoir « son » identité, mène à l’exclusion et à une