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Droits fondamentaux et libertés publiques

8 oct. 2024

Section 6 - Le droit de participer à la vie politique

8 oct. 2024

Droits fondamentaux et libertés publiques

  • Réf : Bioy X., Droits fondamentaux et libertés publiques, oct. 2024, LGDJ, 9782275158624 Copier la référence
  • id : 9782275158624-400 Copier l'id

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1438 Droits subjectifs pour action collective. – La liberté des anciens commençait avec la constitution et la participation au lien politique. La vie privée n’est venue que bien après. Les droits de l’Homme ont intégré cet héritage jusqu’à consacrer des droits propres à la figure du citoyen et à réserver ce statut aux nationaux. Là encore, se mêlent droit subjectif de l’individu à la participation politique et dimension collective de cet exercice qui implique de rationaliser et finaliser les modes d’action politique. Relevant à la fois de la liberté d’association et de la liberté d’expression, les droits politiques n’en trouvent pas moins une forme d’autonomie par leur spécialisation autour de l’acquisition de la citoyenneté et des droits qui lui sont attachés, puis des droits inhérents à l’action collective par les groupements politiques.

« La démocratie, Messieurs, nous en parlons quelquefois avec un dédain qui s’explique par la constatation de certaines misères, de certaines vulgarités ; mais si vous allez au fond des choses, c’est une idée admirable d’avoir proclamé que, dans l’ordre politique et social d’aujourd’hui, il n’y a pas d’excommuniés, il n’y a pas de réprouvés, que toute personne humaine a son droit. »

Jean Jaurès, Discours du 24 janvier 1898 devant la Chambre des députés

I. La citoyenneté

1439 Notion. – L’idée