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Droits fondamentaux et libertés publiques

8 oct. 2024

Première partie - La juridicité des droits et libertés fondamentaux

8 oct. 2024

Droits fondamentaux et libertés publiques

  • Réf : Bioy X., Droits fondamentaux et libertés publiques, oct. 2024, LGDJ, 9782275158624 Copier la référence
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162 Le passage par une théorie des droits et libertés marque l’autonomisation de l’approche juridique des droits de l’Homme comme droits spécifiquement protégés. Une certaine homogénéité se crée autour d’un groupe de sources communes : constitutionnelles, internationales, européennes (Chapitre 1). Leur garantie par des instances administratives ou contentieuses « fait système » en raison des multiples facettes de cette protection (Chapitre 2). Enfin, une partie des droits fondamentaux, ceux que l’on qualifie de « procéduraux » ou « garanties », jouent à leur tour un rôle de protection des autres droits, dits « substantiels », couronnant cet ensemble protecteur (Chapitre 3).