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Droits fondamentaux et libertés publiques

8 oct. 2024

Section 3 - La non-discrimination et le droit à l'indifférence

8 oct. 2024

Droits fondamentaux et libertés publiques

  • Réf : Bioy X., Droits fondamentaux et libertés publiques, oct. 2024, LGDJ, 9782275158624 Copier la référence
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754 Différentes dimensions. – La dignité humaine exige l’égalité de tous, le traitement juridique de chacun sans discrimination tenant aux qualités intrinsèques de l’être humain. Au-delà de cette affirmation, égalité et non-discrimination se séparent car le principe d’égalité, lorsqu’il cherche l’égalité de fait, implique de discriminer, de traiter différemmentLa non-discrimination est donc à la fois l’aspect négatif de la dignité et de l’égalité et le degré minimum et formel de l’égalité. Le principe de non-discrimination refuse de différencier selon des critères qui constituent la personnalité de l’individu (obligation d’indifférence). L’égalité de fait implique au contraire de réserver ou de créer juridiquement des avantages pour certains. Cet aspect « positif » amène ainsi à différencier pour égaliser (différenciation). Tous ont droit à l’égalité, mais l’égalité n’est pas la même pour tous.

Les politiques de lutte contre les discriminations sont devenues depuis une vingtaine d’années une des priorités de l’action gouvernementale et parfois même la seule ligne directrice de nombreux programmes. Entre autres, depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, les conditions d’exécution d’un marché public peuvent prendre en compte la politique menée par l’entreprise en matière de lutte contre les discriminations,