1451 Droits sociaux et libertés sociales. – Les droits sociaux, souvent qualifiés de « créances », trouvent leur fondement constitutionnel dans le préambule de la Constitution de 1946 : l’alinéa 5 et le droit d’obtenir un emploi, le 10e et les conditions nécessaires au développement de l’individu et de la famille assurées par la Nation, le 11e et la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos, les loisirs, le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence, l’alinéa 12 et les charges qui résultent de calamités nationales et enfin l’article 13 qui concerne l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture, à l’enseignement public. Tous ont en commun d’exiger une action positive de l’État et non une abstention. Ils sont toutefois souvent confondus avec les libertés qui irriguent le droit social, c’est-à-dire les normes du monde du travail et de la protection sociale. Le préambule de 1946 développe en effet également les droits du travailleur à participer à l’élaboration de ses conditions de travail, à faire grève, à s’exprimer. Ces libertés elles-mêmes ne se différencient guère des libertés économiques qui permettent d’agir sur les marchés économiques.
1452 Liens entre ces droits et ces libertés. – On rassemble ici, contre