1038 L’État ne se contente pas de laisser dire, il agit positivement pour que tous puissent s’exprimer ; mieux il institue le pluralisme des opinions, socle de la démocratie et régule ses supports, ses médias.
I. La liberté d’opinion (le fond de l’expression)
1039 Ainsi que l’exprime l’article 2 de la DUDH ou l’article 9 de la Convention EDH, la liberté d’expression se divise en deux fondements et implique la même autonomie dans la forme, le support, le moyen de communiquer, que dans le fond, le contenu, le message émis. La liberté d’opinion constitue donc le second aspect, inhérent au premier. L’absence de délit d’opinion se double de la nécessité (et l’obligation juridique) pour l’État d’agir pour assurer la neutralité de son action vis-à-vis des moyens de communication.
A. L’absence de délit d’opinion
1040 Notion de liberté d’opinion. – Il peut paraître paradoxal de parler en droit d’une liberté « d’opinion ». En effet qu’irait faire le droit dans un domaine relevant du for intérieur ? Plus encore, la conscience, la faculté de formuler des opinions, constitue la marque de fabrique de l’esprit des Lumières, l’un des fondements philosophiques forts des droits de l’Homme. Le 5e alinéa du préambule de 1946 précise ainsi nettement que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits