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Droit des personnes

5 déc. 2023

Section 2 - Le régime fragmenté des droits de la personnalité

5 déc. 2023

Droit des personnes

  • Réf : Bellivier F., Droit des personnes, déc. 2023, LGDJ, 9782275151885 Copier la référence
  • id : 9782275151885-63 Copier l'id

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141 Du fait même de leur nature de droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence et de son corps présentent les caractéristiques qu’on attache normalement aux droits extra-patrimoniaux même si la catégorie de l’extra-patrimonialité n’est pas des plus claire (§ 1). C’est surtout lorsqu’ils sont confrontés à d’autres droits que les droits de la personnalité révèlent leur complexité, voire leur caractère parfois fuyant (§ 2).

§ 1. L’extra-patrimonialité des droits de la personnalité

142 Attachés à la personnalité singulière de chacun, dans ses différentes dimensions – intime, procédurale, corporelle – les droits de la personnalité sont traditionnellement conçus comme relevant, selon une dichotomie rebattue mais évocatrice, de la sphère de l’être (celle des droits non évaluables en argent) et non de celle de l’avoir, celle des droits attachés au patrimoine. La vision strictement binaire, on l’a vu, ne correspond guère à la riche conception du patrimoine qu’avait développée Aubry et Rau et qui incluait les biens innés, préfigurateurs des droits de la personnalité ; elle n’est pas non plus parfaitement adéquate à ce que sont devenus les droits de la personnalité qui, en certaines hypothèses, notamment avec le droit à l’image, consistent en une renonciation, à titre gratuit ou onéreux, du droit d’exiger le respect de son droit,