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Droit des personnes

5 déc. 2023

Deuxième partie - Personnes corporelles : de l'état des personnes aux états de la personne

5 déc. 2023

Droit des personnes

  • Réf : Bellivier F., Droit des personnes, déc. 2023, LGDJ, 9782275151885 Copier la référence
  • id : 9782275151885-23 Copier l'id

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44 Par « personnes corporelles », on entendra ici les personnes physiques, l’adjectif « corporel » étant destiné, non pas à occulter leur dimension psychologique ou spirituelle, mais à les opposer à ces entités désincarnées que sont, chacune à sa manière, une personne morale (abstraction pure), un absent, un disparu ou un robot ou une machine intelligente. Le corps sera vu comme ce qui donne à la personne son poids d’existence, ce qui contribue à ses manifestations concrètes dans la vie sociale et qui relève de données biologiques, corporelles, psychologiques, etc. Il ne sera donc pas ici séparé de l’esprit.

Indépendamment même de toute prise de position pour ou contre le dualisme corps/esprit et de la question de savoir si un neurodroit ou un droit des neurotechnologies est véritablement en cours de construction 232, la matérialité brute du corps est ce qui permet de dessiner les bornes temporelles de la personne corporelle juridique. En effet, on ne devient un point d’imputation de droits et d’obligations (succéder, contracter, répondre de...) que si l’on naît et on cesse de l’être quand on a rendu son dernier souffle. Naissance et mort sont deux seuils tangibles, commodes pour le droit quand il s’agit de procéder à cette opération qu’est l’attribution de la personnalité juridique. Sans énoncer cette règle telle quelle 233, le droit positif lui fait produire des effets