23 Pour remplir correctement leur fonction de points d’imputation de droits et d’obligations, les personnes morales, ainsi que toutes les personnes juridiques, doivent être identifiées par des caractéristiques aisément repérables et relativement stables, principalement la dénomination, la nationalité, la domiciliation 110. La question de cette identification formelle ne posant guère de problème pour les personnes morales, elle ne sera traitée que pour les personnes physiques, parce qu’alors elle entre parfois en conflit flagrant avec différents droits subjectifs tels que le droit à la vie privée stricto ou lato sensu 111. Au-delà de la question de l’identification, le régime des personnes morales semble gagné par un mouvement d’anthropomorphisation, accentué s’agissant de leur capacité à agir et à être reconnues responsables (§ 1), plus tendanciel concernant la consécration, à leur bénéfice, de droits de la personnalité (§ 2).
§ 1. La capacité et la responsabilité des personnes morales
24 Une personne sans corps a pratiquement les mêmes droits et la même capacité juridique qu’une personne physique : elle peut signer des contrats, recevoir des donations, agir en justice ou être attraite devant les tribunaux... Certes, ce sera par l’intermédiaire de ses dirigeants, mais c’est bien la personne morale en tant que telle qui agit. Si, en droit international public, des auteurs ont pu avancer