89 Il est important, dans la vie sociale, de pouvoir connaître facilement les éléments constitutifs et modificatifs de l’état d’une personne et d’en mettre, grâce à l’état civil, une preuve commode et en principe fiable 404 à la disposition tant de l’individu concerné, qui a en quelque sorte, droit à un état civil 405, que des tiers intéressés 406. Tel individu est-il marié, divorcé, mort ? A-t-il conclu un pacte civil de solidarité ? Ces actes peuvent être utiles à l’Administration, par exemple pour l’établissement des listes électorales servant notamment à constituer les jurys d’assises, ou à des créanciers désireux de savoir si leur débiteur est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité qui rendrait son époux ou son partenaire solidaire aux dettes conclues pour l’entretien du ménage (ou l’éducation des enfants s’agissant du mariage) ou encore à des généalogistes et historiens pour leurs recherches. Les règles de consultation des actes de l’état civil dépendent de quel type d’acte il s’agit, de son ancienneté, de la qualité des demandeurs, de ce qui est sollicité (consultation directe du registre, demande d’une copie, d’un extrait, du livret de famille) 407.
90 Les actes de l’état civil sont aujourd’hui plus que jamais l’objet d’enjeux liés à leur nature même d’écrits inscrivant dans le temps des traces accumulées d’existences