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Droit des personnes

5 déc. 2023

Quatrième partie - Ni corps ni personne : l'empreinte de la personne

5 déc. 2023

Droit des personnes

  • Réf : Bellivier F., Droit des personnes, déc. 2023, LGDJ, 9782275151885 Copier la référence
  • id : 9782275151885-133 Copier l'id

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293 À la périphérie de la personne, l’on trouve des entités éparses et hétérogènes, corporelles et incorporelles, qui proviennent de la personne (entendue ici comme personne physique) mais en ont été détachées et vivent une vie indépendante de leur source : image cédée par contrat, échantillons de sang stockés dans une banque de sang, empreintes digitales incluses dans un fichier, etc. Là encore, on pourrait de prime abord douter de la pertinence de les intégrer dans un manuel de droit des personnes : quel rapport entre moi-même, mon numéro INSEE et le rein que j’ai donné à un patient qui en avait besoin ? Si l’on devait qualifier ces entités en tentant, encore une fois, de recourir à la summa divisio choses/personnes, ne tomberaient-elles pas, nécessairement, mais presque par l’absurde, du côté des premières ? En effet, quand bien même la summa divisio choses/personnes appliquée à l’embryon, au cadavre, à l’animal, voire à la nature, révèle ses limites et doit à notre sens être abandonnée, on comprend qu’en première analyse on y ait recours. En revanche, mon image, mon ADN ou mon profil de consommation laissé sur un site internet, n’ont à l’évidence ni vie, ni volonté, ne naissent et ne meurent pas et ne sont même pas des centres d’intérêts juridiquement protégés. Ce ne sont donc pas des personnes, ni au sens technique ni au sens, plus général, de « personne