300 La façon la plus simple de reconnaître juridiquement le lien entre la personne et les éléments et produits détachés d’elle et devenus des choses biologiques humaines serait de conférer à la personne un droit sur ces choses, autrement dit un droit réel. Or, c’est la propriété et, plus largement, la patrimonialité qui, sauf quelques rares exceptions jurisprudentielles et doctrinales, sont rejetées, principalement pour des raisons morales et de politique juridique (§ 1). Quelle que soit la valeur des arguments déployés, la propriété n’est pas le bon angle d’attaque pour appréhender ces choses (§ 2).
§ 1. Des considérations de morale et de politique juridique
301 À l’aube de la réflexion sur le statut des éléments et produits du corps humain et, surtout, sur les moyens et la nécessité de ne pas évincer la personne-source du système, un arrêt rendu par la cour d’appel de Californie fit grand bruit car il dessina une voie, bientôt refermée, vers la propriété de soi. J. Moore, alias « l’homme aux cellules d’or » 1099, se faisait traiter dans un hôpital californien pour un cancer, lorsque les médecins-chercheurs découvrirent que ses cellules comportaient des propriétés scientifiquement exploitables. Il fut prélevé à plusieurs reprises à son insu et de ses cellules, les chercheurs tirèrent une lignée qu’ils transformèrent en une molécule médicamenteuse